Conditions d'utilisation de Google Workspace Labs for Business

Le Client accepte d'utiliser et de s'assurer que ses Utilisateurs finaux participant au programme utilisent Google Workspace Labs conformément au Contrat, y compris la Section 6 ("Conditions des Offres de pré-DG") des Conditions spécifiques aux services Google Workspace, ladite section étant modifiée par les présentes Conditions d'utilisation de Google Workspace Labs (les Conditions d'utilisation de Labs).

Les présentes Conditions d'utilisation de Labs modifient la Section 6.1 ("Accès aux Offres de pré-DG et utilisation") des Conditions spécifiques aux services Google Workspace pour Workspace Labs, comme suit :

• Les présentes Conditions d'utilisation de Labs remplacent le premier paragraphe de la Section 6.1(b) par les dispositions suivantes :

  • 6.1(b) Utilisation des Données du Client.

    • Sous réserve des autres dispositions de la présente Section 6.1, le Client demande à Google de traiter les Données du Client (qui seront réputées inclure, sans toutefois s'y limiter, les données transmises, stockées, envoyées ou reçues via des Offres de pré-DG par le Client ou ses Utilisateurs finaux participant au programme) conformément au Contrat (y compris les Conditions spécifiques aux services et les présentes Conditions d'utilisation de Labs), comme suit :

      • (i) Pour fournir, sécuriser, contrôler, tester et analyser les Offres de pré-DG (y compris générer les contenus demandés par le Client ou ses Utilisateurs finaux par le biais des fonctionnalités des Offres de pré-DG).

      • (ii) Tel que spécifié lors de l'utilisation des Offres de pré-DG (y compris leurs outils et fonctionnalités) et des SAT associés par le Client et ses Utilisateurs finaux participant au programme.

      • (iii) Pour agréger et/ou pseudonymiser les Données du Client dans la mesure du possible, puis utiliser ces données agrégées et/ou pseudonymisées pour améliorer et développer les Offres de pré-DG et les services Google Workspace, sauf si le Client refuse l'instruction spécifiée dans cette sous-section (iii) en désactivant l'utilisation des données client Google Workspace Labs afin d'améliorer les produits pour son organisation.

    • En d'autres termes :

      • (i) Les Données du Client susmentionnées peuvent inclure des Données à caractère personnel du Client et des contenus générés par le Client et ses Utilisateurs finaux par le biais des fonctionnalités des Offres de pré-DG.

      • (ii) Si le Client refuse que les Données du Client soient utilisées pour améliorer et développer des produits comme indiqué ci-dessus, les Données du Client qui ont été transmises, stockées, envoyées, reçues ou traitées par le biais des Offres de pré-DG avant la date de refus ne seront pas concernées.

      • (iii) Le Client reconnaît qu'il lui incombe, en vertu du Contrat, de recueillir les autorisations et d'envoyer les notifications requises pour que Google puisse traiter les Données du Client, comme indiqué précédemment dans la Section 6.1(b) ci-dessus.

• Les présentes Conditions d'utilisation de Labs modifient également la Section 6.1 ("Accès aux Offres de pré-DG et utilisation") des Conditions spécifiques aux services Google Workspace en remplaçant toutes les références faites aux "Données de test du Client" dans les Sections 6.1(b)(i) à (iii) et 6.1(c) par "Données du Client".

• Les présentes Conditions d'utilisation de Labs ajoutent également les restrictions et clauses de non-responsabilité suivantes applicables à Workspace Labs :

  • (a) Le Client doit respecter le Règlement sur les utilisations interdites, et il doit s'assurer que ses Administrateurs et Utilisateurs finaux participant au programme en font autant.

  • (b) Les fonctionnalités Workspace Labs incluent des mesures de sécurité visant à bloquer les contenus nuisibles, par exemple ceux qui enfreignent le Règlement sur les utilisations interdites. Le Client doit s'abstenir de tenter de contourner ces mesures de sécurité, ainsi que de générer ou d'utiliser des contenus qui enfreignent les présentes Conditions d'utilisation de Labs, y compris le Règlement sur les utilisations interdites, et il doit s'assurer que ses Administrateurs et Utilisateurs finaux participant au programme en font autant.

  • (c) Les Administrateurs et les Utilisateurs finaux doivent être âgés de 18 ans ou plus pour participer au programme Workspace Labs, et le Client doit s'assurer qu'aucun administrateur ou Utilisateur final de moins de 18 ans n'accède à Workspace Labs ni n'utilise ses fonctionnalités.

  • (d) Le Client reconnaît que les fonctionnalités Google Workspace Labs utilisent des technologies expérimentales et peuvent générer ou afficher (i) des informations ou des contenus (par exemple, les Données du Client) transmis, stockés, envoyés ou reçus par des Utilisateurs finaux par le biais des Offres de pré-DG ou d'autres services Google Workspace, (ii) des informations ou des contenus inexacts, choquants ou inappropriés, ou (iii) des informations ou des contenus qui ne représentent pas l'opinion de Google.

  • (e) Sous réserve de la sous-section (f) ci-après, le Client doit faire preuve de discrétion avant de se fier aux contenus fournis par les fonctionnalités Workspace Labs, de les publier ou de les utiliser, et il doit s'assurer que ses Utilisateurs finaux participant au programme en font autant.

  • (f) Le Client doit s'abstenir de considérer les réponses générées par les fonctionnalités Workspace Labs comme des conseils médicaux, juridiques, financiers ou d'autre nature professionnelle, et il doit s'assurer que ses Utilisateurs finaux participant au programme en font autant. Les contenus liés à ces thèmes ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils dispensés par un professionnel qualifié. Les contenus ne se substituent pas à des soins médicaux et ne constituent pas un diagnostic.

• Si Google estime que le Client ou que ses Utilisateurs finaux ont enfreint les présentes Conditions d'utilisation de Labs, la participation du Client ou de ses Utilisateurs finaux à Google Workspace Labs peut être suspendue. Si le Client estime que sa participation ou celle de ses Utilisateurs finaux a été suspendue à tort, il peut contacter Google à l'adresse contact-workspace-labs@google.com.

• Pour en savoir plus sur la confidentialité dans Workspace Labs, consultez les Questions fréquentes sur la confidentialité dans Workspace Labs Enterprise.